Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA)

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 08.12.2021, p. 0/1005352466). Statuts modifiés le 26.04.2023. Nouveau but: la société a pour but de permettre à des personnes physiques ou des communautés de personnes qui gèrent pour leur compte et à leurs risques et périls une exploitation au sens de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) du 29 avril 1998, ainsi qu'aux apiculteurs, pêcheurs et pisciculteurs professionnels dont la production est majoritairement du pays, l'obtention de crédits en se portant caution en leur faveur, conformément au règlement d'organisation de la société; les bénéficiaires de cautionnement doivent nécessairement être associés. Dans des cas dignes d'intérêt, l'OVCA peut également se porter caution en faveur de sociétés dont les capitaux sont détenus à plus de 2/3 par les exploitants mentionnés ci-dessus. La société peut: - exercer toute activité financière, commerciale, mobilière ou immobilière en rapport direct ou indirect avec son but ou apte à le favoriser; - devenir membre d'une association ou d'une fédération de personnes morales poursuivant un but semblable ou adhérer à une institution ou personne morale de droit public dont le but est de recouvrer les créances des institutions de crédit agricole. La société ne peut se porter caution qu'envers les établissements bancaires mentionnés à l'article 3 des statuts, remplissant en outre les conditions fixées à l'article 11; elle octroie alors le cautionnement requis pour des crédits en compte courant, avec garanties réelles ou personnelles, accordés aux bénéficiaires définis ci-dessus. Le montant maximum des cautionnements accordés par la société ne peut excéder le décuple du montant résultant de l'addition des éléments suivants: - les fonds propres tels que définis à l'article 30 des statuts; - le fonds des risques, tel que défini à l'article 31 des statuts; - la garantie financière de l'Etat. Communications aux associés: par écrit ou par courriel. BDO SA (CH-550-0049632-9) n'est plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 17.03.2021, p. 0/1005126442). La signature de Carrard Christophe est radiée. Signature collective à deux est conférée Despont Céline, de et à Assens, gérante adjointe.

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 19.11.2020, p. 0/1005027177). Chenuz Sébastien n'est plus gérant; sa signature est radiée. Nouveau gérant avec signature collective à deux: Kämpf Daniel, de Sigriswil, à Le Chenit.

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 17.03.2020, p. 0/1004854709). Jordan Stéphane, dont la signature est radiée, et Dufour Claude-Eric, inscrit sans signature, ne sont plus administrateurs. Roulier François, qui n'est plus vice-président, est nommé président. Chevalley Marc Henri est nommé vice-président avec signature collective à deux. Nouveaux administrateurs sans signature: Mermoud Didier, de et à Montilliez, et Monachon Fabien, de Montanaire, à Vinzel.

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 12.07.2019, p. 0/1004674843). Banderet Albert, inscrit sans signature, n'est plus administrateur. Nouvel administrateur sans signature: Pfirter Pierre Olivier, de et à Saint-Prex.

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 30.01.2019, p. 0/1004554759). Statuts modifiés le 2 mai 2019. Nouveau but: la société a pour but de permettre à des personnes physiques ou des communautés de personnes qui gèrent pour leur compte et à leurs risques et périls une exploitation au sens de la Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) du 29 avril 1998, ainsi qu'aux apiculteurs, pêcheurs et pisciculteurs professionnels dont la production est majoritairement du pays, l'obtention de crédits en se portant caution en leur faveur, conformément au règlement d'organisation de la société; les bénéficiaires de cautionnement doivent nécessairement être associés; dans les cas dignes d'intérêt, l'OVCA peut également se porter caution en faveur de sociétés dont les capitaux sont détenus à 100% par les exploitants mentionnés ci-dessus (pour but complet cf. statuts).

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 15.01.2018, p. 0/3989771). Chenuz Sébastien est maintenant à L'Isle.

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 27.12.2016, p. 0/3248757). Rossy Philippe n'est plus gérant; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée à Chenuz Sébastien, de Montricher, à Moiry, gérant, et Carrard Christophe, de Poliez-Pittet, à Yverdon-les-Bains, gérant adjoint. Procuration collective à deux est conférée à Gallet Corinne, de et à Yvonand.

Office vaudois de cautionnement agricole société coopérative (OVCA), à Lausanne, CHE-100.546.529 (FOSC du 08.04.2015, p. 0/2084857). Rossier Georges-André, inscrit sans signature, n'est plus administrateur. Nouvel administrateru sans signature: Genoud Alexandre, de Châtel-Saint-Denis, à Bullet.