Fondation de l'Hôpital d'Orbe

place du Marché 2, 1350 Orbe
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Aktualisiert am: 21.05.2024
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Zweck

Einträge

Datum: 2024-05-15
Aktion: aenderungorgane

Fondation de l'Hôpital d'Orbe, à Orbe, CHE-100.635.920 (FOSC du 23.02.2024, p. 0/1005969692). Hauner Jean, Barclay Denis, Bezençon Dominique, Brun Pierre-Edouard, Desponds Catherine, Germond Michèle, Lambercy Claude, Magnenat Jean-Michel, Maillefer Denis, Morel Abram, Naville Fanny, Roux Line, Salzmann Thierry, Schertenleib Myriam et Verly Corinne, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Chevalier Mary-Claude, de Ependes (VD), à Orbe, est membre du conseil de fondation, sans signature.

Datum: 2024-02-20
Aktion: zweckaenderung

Fondation de l'Hôpital d'Orbe, à Orbe, CHE-100.635.920 (FOSC du 19.10.2017, p. 0/3820585). Acte de fondation modifié le 09.01.2024. Nouveau but: la fondation a pour but de gérer et d'administrer le patrimoine mobilier et immobilier qui lui appartient, notamment les bâtiments et immeubles d'Orbe dont elle est propriétaire, et de les mettre à la disposition des eHnv, Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois. L'entretien des bâtiments et immeubles propriété de la Fondation de l'Hôpital d'Orbe est à la charge des EHNV, selon modalités objet de conventions particulières et distinctes qui seront passées entre les deux entités. La fondation de l'Hôpital d'Orbe a pour but subsidiairement d'aider à la guérison des malades, ce dans l'éventualité où l'exploitation intégrée des services hospitaliers attachés aux EHNV viendrait à cesser. Pour parvenir à son but, la fondation dispose du capital initial affecté à cet objet par son fondateur Georges de Thienne, consistant en un immeuble et un capital en titres et espèces de vingt-cint mille francs. Ce capital est actuellement engagé dans l'actif de la fondation. Le capital de dotation est alimenté par les intérêts dudit capital, par des dons en espèces, titres ou en nature, par le produit de toutes manifestations de bienfaisance décidées par le Comité de fondation ou par des tiers. La fondation peut acquérir tous immeubles, droits immobiliers; elle peut louer, vendre et emprunter.

Datum: 2017-10-16
Aktion: adressaenderung , aenderungorgane

Fondation de l'Hôpital d'Orbe, à Orbe, CHE-100.635.920 (FOSC du 27.02.2014, p. 0/1370435). Nouvelle adresse: place du Marché 2, c/o Administration Communale d'Orbe, case postale 32, 1350 Orbe. Ermini Marlyse, Huber Verena, Jaccard Marie-Louise et Schmuki Michel, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature: Hauner Jean, de Chexbres, à Premier, Germond Henri, de Lovatens, Naville Fanny, d'Arnex-sur-Nyon, et Schertenleib Myriam, d'Ogens, tous trois à Orbe. Bourgeois Nicole, qui est nommée vice-présidente, signe désormais collectivement à deux.

Weitere Informationen

  • EHRAID:
    276499
  • UID:
    CHE100635920
  • CHID:
    CH55001738850

Unternehmensinformationen

Rechtssitz ID:

5757

Legal Seat:

Orbe

Registry of Commerce ID:

550

Legal Form ID:

7

Legal Form UID:

0110

Rechtsform

  • de: Stiftung
  • fr: Fondation
  • it: Fondazione
  • en: Foundation

Adresse

  • Organization: Fondation de l'Hôpital d'Orbe
  • Care Of: c/o Administration Communale d'Orbe
  • Street: place du Marché

Status und Übersetzung

  • Status: ACTIVE
  • Deletion Date: -
  • Übersetzungen: -

Diverses

  • Kanton: VD
  • Capital Nominal: -
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